Conditions d'utilisation

Introduction et acceptation

Bienvenue sur le site d’Osheaga situé à https://www.osheaga.com/ (le « Site »), qui inclut tous les sous-domaines actuels et futurs, et le Système de billetterie situé au sous-domaines distincts de https://wroom.centrebell.ca/ ou https://ind.eventshopper.com (lorsque le Système de billetterie est accessible via un appareil mobile). Le Site et le Système de billetterie sont collectivement appelés les « Services ». Nous espérons que vous apprécierez votre visite et / ou votre utilisation des Services. En visitant le Site et / ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les termes du présent accord, connu sous le nom des Conditions d’utilisation (les « CU »).

La dernière modification des CU a été effectuée le 23 octobre, 2013. Osheaga se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer l’une des CU. Toute modification des CU se trouve à cette adresse URL. C’est votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications des CU. Votre utilisation des Services après la publication des modifications des CU constitue l’acceptation de ces modifications.

Les CU devraient être lues en parallèle avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Services. Lorsque vous utilisez le Système de billetterie via les Services, vous êtes également lié par le Contrat d’achat de billets.

Si vous avez des questions concernant les CU, s’il vous plaît contacter nous ici, ou:

Services juridiques Osheaga
1275 rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H3C 5L2

Le code de conduite générale pour l’utilisation des services

En utilisant les Services, vous vous engagez à:

  1. Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait violer en aucune manière les présentes CU;
  2. Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle de tiers;
  3. Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait propager le pourriel, y compris mais non limité à la publicité non sollicitée ou le courrier ou les messages électroniques en vrac, y compris un lien vers un site de pourriel ou de phishing;
  4. Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelque forme que ce soit appartenant à Osheaga ou à un tiers, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d’autres informations d’Osheaga, des autres utilisateurs d’Osheaga, ou de tout autre tiers;
  5. Ne pas: (1) prendre aucune mesure qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par Osheaga à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure d’Osheaga (ou de ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou toute activité menée sur les Services; (3) contourner les mesures que pourrait utiliser Osheaga pour prévenir ou restreindre l’accès aux Services ou tout élément de ceux-ci; (4) utiliser le logiciel manuel ou automatique, les dispositifs, ou d’autres processus afin de «ramper» ou utiliser l’«araignée» sur n’importe quelle page du Site; ou (5) s’engager dans le web harvesting ou le web scraping de tout contenu des Services de manière déraisonnable;
  6. Utiliser les Services en conformité avec toutes les lois locales, étatiques / provinciales, nationales et internationales applicables.

Règles et Restrictions

Vous acceptez de respecter les modalités imposées par les hôtels participants – UQAM, Royal Victoria College, La Maison Molson Canadian / Carrefour Sherbrooke, New Residence Hall et La Citadelle (ci-après « les hôtels participants ») – notamment le paiement de tout montant à l’échéance, et, en ce qui concerne l’hébergement, les règles et restrictions respectives de chaque hôtel participant.

Les hôtels participants peuvent exiger que vous présentiez une carte de crédit ou vous imposez un dépôt en argent au moment de votre enregistrement afin de couvrir tous frais potentiels supplémentaires engagés durant votre séjour. Les hôtels participants peuvent aussi vous demander de signer un formulaire d’exonération de responsabilité. Vous comprenez que toute violation à une règle ou à une restriction imposées par l’un des hôtels participants peut mener à l’annulation de vos réservations, à une interdiction de pénétrer les lieux et à la perte de toute somme d’argent payée pour vos réservations.

Déclaration de non-responsabilité

Les hôtels participants sont des contractants indépendants et n’agissent pas en tant que mandataire, représentant ou employé d’Osheaga, d’Heavy Montréal, d’ILESONIQ ou de toute autre entité de l’Aréna des Canadiens Inc. Osheaga, Heavy Montréal, ILESONIQ ou toute autre entité de l’Aréna des Canadiens Inc. ne sont pas responsable des actes, des erreurs, des omissions, des déclarations, des garanties, des violations ou des négligences perpétrés par les hôtels participants ni des blessures, des décès, des dommages ou des dépenses qui pourrait résulter de ces actes. Osheaga, Heavy Montréal, ILESONIQ ou toute autre entité de l’Aréna des Canadiens Inc. n’ont aucune obligation et ne feront aucun remboursement en cas de retard, d’annulation, de surréservation, de grève, de force majeure ou pour tout autre cause indépendante de leur volonté et elles n’assumeront aucune responsabilité pour toutes dépenses additionnelles, omissions, retards, modifications ou actes d’un tiers.

Dégagement de responsabilité

Je suis conscient qu’Osheaga, Heavy Montréal, ILESONIQ ou toute autre entité de l’Aréna des Canadiens Inc. agit seulement à titre d’agent de réservation et que les hôtels participants sont responsable de la logistique et des opérations lors de mon séjour.

Je DÉGAGE Osheaga, Heavy Montréal, ILESONIQ ou toute autre entité de l’Aréna des Canadiens Inc. de toute responsabilité envers les dommages ou les pertes qui pourrait survenir durant mon séjour dans l’un des hôtels participants.

Liens externes

De temps en temps Osheaga pourrait fournir des liens vers d’autres sites web ou services. Les liens provenant des Services peuvent vous mener à des sites ou des services non couverts par les présentes CU. Lorsque vous accédez à des ressources de tiers sur Internet de cette façon, vous le faites à vos propres risques. Osheaga fournit ces liens pour votre commodité et Osheaga ne prend aucune responsabilité pour l’utilisation de ces autres sites web ou services ou pour la protection de votre vie privée sur ces autres sites web ou services. Nous vous encourageons à consulter les Conditions d’utilisation et / ou la Politique de confidentialité de tout site web ou service que vous visitez. Osheaga ne fait aucune revendication ou garantie que ce soit quant au contenu de ces sites web ou aux services vers lesquels nous avons des liens.

Sans limiter la généralité du paragraphe précédent, Osheaga peut utiliser des vendeurs de billets tiers (les « Vendeurs de billets ») pour certains évènements, tels que Admission et TicketPro, et les présentes CU ne s’appliquent pas à ces Vendeurs de billets qu’Osheaga ne contrôle pas. Nous vous encourageons à lire les Conditions d’utilisation ou un document juridique similaire de tous les Vendeurs de billets que vous utilisez.

En aucun cas, Osheaga ne sera tenu responsable des dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, liés à votre utilisation des sites web ou d’autres services vers lesquels on peut établir des liens à partir des services ou des informations à ce sujet, ou de tout virus, cheval de Troie, ver ou tout autre fichier destructeur similaire reçu à la suite de votre utilisation de ces sites ou services, ou causés par ou en relation avec, l’utilisation ou la confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’entremise de tout site web ou service vers lequel on établit un lien, ou les actions des opérateurs d’un tel site web ou service.

Droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle

Le contenu, l’arrangement et la disposition des Services, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, photos, images, texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont la propriété d’Osheaga, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés sans l’autorisation expresse d’Osheaga. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l’arrangement ou de la présentation du Site ou des Services, du code informatique, ou des images ou des marques de commerce se trouvant dans les Services ou dans leurs éventuels travaux dérivés peuvent violer les lois civiles ou criminelles, y compris mais non limité aux lois de propriété intellectuelle, et Osheaga pourrait prendre des mesures juridiques en conséquence.

Le paragraphe ci-dessus s’applique en outre à la propriété de tiers utilisée dans le cadre des Services, y compris mais non limité au code informatique des tiers.

Aux fins de la présente section, le « code informatique » inclut le code source, les cadres de travail, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou des fichiers similaires.

Interruption de service

De temps en temps, les Services pourraient être indisponibles pour de brèves périodes de temps en raison d’entretien et / ou des modifications aux services. Alors que nous nous efforcerons de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, Osheaga ne peut être tenu responsable de tout dommage, matériel ou moral, résultant de l’interruption du fonctionnement normal des Services, et décline toute responsabilité quant à ceci.

Résiliation des services

Vous acceptez qu’Osheaga, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, ait le droit (mais pas l’obligation) de bloquer votre adresse IP, ou sinon mettre fin à votre accès ou utilisation des Services (ou toute partie de ceux-ci), immédiatement et sans préavis, pour une raison quelconque, y compris, sans limitation, si Osheaga croit que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des CU.

Osheaga peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services, ou une partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. En outre, vous acceptez qu’Osheaga ne soit pas responsable envers vous ou un tiers des dommages pécuniaires ou non pécuniaires résultant de la résiliation de votre accès aux Services, ou de la cessation des services ou d’une partie de ceux-ci de la part d’Osheaga.

Toutes les dispositions de ces CU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation des Services, y compris, sans limitation, les dispositions sur la détention de la propriété intellectuelle, la clause de non garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

Indemnité

Nonobstant tout autre terme des CU ou tout acte ou omission d’acte de la part d’Osheaga ou de ses agents ou de ses sous-traitants, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Osheaga et ses administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, partenariats, directeurs, employés, affiliés et autres entités liées, préposés, agents, représentants, successeurs et cessionnaires contre tout dommage, responsabilité, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), réclamations ou demandes, découlant de (i) votre utilisation ou connexion aux Services ou aux informations qui y sont, (ii) votre participation à toute activité découlant des Services, (iii) votre violation de, ou manquement à vos obligations en vertu des CU ou, (iv) votre violation des droits d’un tiers.

Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Services, les informations qui y sont, ou toute activité découlant de l’utilisation des Services soit à vos propres risques. Les Services, ou tout matériel de tiers, sont fournis « en l’état » et « tel que disponible », et vous serez seul responsable pour tout dommage à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, du streaming ou de l’accès à tout matériel obtenu par l’utilisation des Services ou des autres fonctionnalités des Services. Les informations fournies par les Services écrits par le personnel d’Osheaga sont connues pour être aussi précises que possible au moment de l’écriture, et tous les efforts ont été déployés pour s’assurer que les informations provenant des Services sont aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent changer, et des erreurs peuvent se produire, et Osheaga n’est pas responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de modifications ou d’erreurs dans l’information. Osheaga décline expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, y compris, mais sans se limiter aux garanties de titre et de non-contrefaçon, aux garanties que les Services et tout matériel de tiers seront sans interruption, sans erreur, précis, fiables et exempts de virus et autres éléments nuisibles, et aux garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Osheaga, et ses administrateurs, employés, agents, fournisseurs, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que : (i) les Services seront sécurisés ou disponibles à tout moment ou en tout lieu; (ii) tout défaut ou erreur sera corrigé; (iii) tout contenu ou logiciel disponible sur ou via les Services est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; ou (iv) les résultats de l’utilisation des Services répondront à vos exigences. Votre utilisation des Services est entièrement à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément qu’Osheaga ne soit pas responsable de tous dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans se limiter aux dommages liés à la perte de profits, la clientèle, l’utilisation, les données ou d’autres pertes intangibles, dans un contrat, acte délictuel, responsabilité stricte, négligence, responsabilité civile générale ou toute autre cause d’action en vertu de la théorie juridique ou équitable, concernant les Services, les informations sur les Services, l’utilisation des Services, les activités découlant de votre utilisation des Services, ou les matériaux de tiers sur les Services. Cette limitation de responsabilité s’applique, sans limitation, pour tout dommage ou blessure causé par une erreur, une omission ou un autre défaut d’exécution par Osheaga, ses filiales et partenaires d’affaires; toute interruption, défaut ou retard dans le fonctionnement ou la transmission, y compris le défaut de ligne de communication, tout virus informatique, et tout vol, destruction ou altération, ou accès ou utilisation non autorisé de tout document électronique.

Lois applicables et compétence

L’utilisation des Services sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, en vigueur à l’époque sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure juridique entre vous et Osheaga soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec, au Canada.

Dispositions diverses

Les CU, conjointement avec la Politique de confidentialité et le Contrat d’achat de billets (le cas échéant), constituent l’intégralité du contrat entre vous et Osheaga par rapport à votre utilisation des Services, annulant et remplaçant tous les contrats antérieurs entre vous et Osheaga.

Osheaga ne sera pas responsable pour tout manquement à ses obligations en vertu des présentes CU où de tels résultats d’échec de toute autre cause hors du contrôle raisonnable d’Osheaga, y compris, mais sans se limiter au défaut ou à la dégradation mécanique, électronique ou des communications.

Si une disposition des CU, de la Politique de confidentialité ou du Contrat d’achat de billets (le cas échéant) est jugée comme invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties comme en témoigne la disposition, et les autres dispositions des CU, de la Politique de confidentialité ou du Contrat d’achat de billets (le cas échéant), selon le cas, demeureront en vigueur et de plein effet.

Les titres de section dans les CU, la Politique de confidentialité et le Contrat d’achat de billets (le cas échéant) sont mis à votre disposition pour votre convenance et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

CONDITIONS DU PROGRAMME JOUEZ OSHEAGA (le « Programme »)

Veuillez lire attentivement ce qui suit de façon à comprendre les conditions liées à votre adhésion au Programme (les « Conditions »). Les parties au présent contrat sont L’Aréna des Canadiens Inc. (« Osheaga ») et vous (aussi désigné comme un « Membre »).

Votre adhésion au programme est régie par les présentes conditions, les Conditions d’utilisation d’Osheaga (https://www.osheaga.com/fr/conditions-dutilisation) et la Politique de confidentialité (https://www.osheaga.com/fr/confidentialite). En poursuivant votre adhésion au programme, vous acceptez les Conditions du Programme, les Conditions d’utilisation d’Osheaga et la Politique de confidentialité et vous acceptez de vous y conformer tant que vous serez membre du programme. En adhérant au programme vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions qui peuvent être modifiées de temps à autre. Vous confirmez également avoir lui et compris les Conditions d’utilisation d’Osheaga qui peuvent, elles aussi, être modifiées de temps à autre et qui font partie intégrante des présentes comme si elles y étaient récitées au long. De plus, vous consentez à ce que Osheaga recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité qui peut être modifiée de temps à autre et qui fait partie intégrante des présentes comme si elle y était récitée au long.

Le programme vous donne l’occasion d’accumuler des points (tel que ce terme est défini ci-dessous) et de réclamer des récompenses (tel que ce terme est également défini ci-dessous). Osheaga est la seule entité responsable de l’administration du programme.

1. ACCUMULATION DES POINTS ET RÉCLAMATION DE RÉCOMPENSES

1.1. Chaque Membre accumule des points lors d’activités telles que déterminées par Osheaga (les « Points ») pendant la Durée (tel que ce terme est défini ci-dessous). L’attribution du nombre de Points par activité, une description des récompenses offertes dans le cadre du Programme (les « Récompenses ») et les modalités applicables à l’échange des Points sont détaillées à l’adresse suivante: https://jouez.osheaga.com/aide/points. En poursuivant votre adhésion au Programme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette information.

1.2. Pour obtenir des Points, le Membre doit suivre les indications d’Osheaga ou de ses partenaires participants le cas échéant.

1.3. Les Récompenses ne peuvent pas être retournées ni échangées contre des Points, de l’argent ou un autre produit.

1.4. Les Points peuvent être utilisés pour réclamer des Récompenses ou accumulés pour courir la chance de remporter une paire de passes admission générale pour Osheaga 2020 qui sera remise au Membre détenant le plus de Points à la fin de la Durée. Les Récompenses peuvent uniquement être réclamées au Centre Jouez Osheaga situé sur le site du Festival musique et arts Osheaga (le « Festival ») qui aura lieu au Parc Jean-Drapeau. L’accès au site du Festival et au Centre Jouez Osheaga dépend de la passe que le Membre aura achetée. Le détenteur d’une passe week-end pourra réclamer des Récompenses au cours des trois (3) jours du Festival alors que le détenteur d’une passe quotidienne pourra réclamer des Récompenses uniquement la journée au cours de laquelle sa passe sera valide. Les Points requis pour réclamer des Récompenses sont déterminés par Osheaga. Osheaga se réserve le droit de changer le nombre de Points requis pour une Récompense en fonction de l’augmentation de la valeur au détail de cette Récompense, limiter, modifier ou annuler quelconque Récompense ou le nombre et le type de Récompenses disponibles.

2. CONDITIONS AFFÉRENTES AU PROGRAMME

2.1. Le Programme sera en fonction du 26 juillet au 4 août 2019 (la « Durée »). 2.2. L’adhésion au Programme est réservée aux détenteurs d’une passe week-end ou d’une passe quotidienne valide pour le Festival et est gratuite.

2.3. L’adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques; sont notamment exclus les sociétés, les coentreprises, les partenariats, les groupes et les associations.

2.4. Les membres du programme doivent être âgés de 13 ans et plus et doivent avoir obtenu le consentement d’un parent ou tuteur s’ils n’ont pas l’âge de la majorité. Certaines récompenses telles que déterminées par Osheaga, à sa seule discrétion, ne sont disponibles qu’aux Membres âgés de 18 ans et plus. Si un Membre âgé de moins de 18 ans gagne un concours auquel il n’est pas éligible, un nouveau tirage aura lieu pour déterminer un nouveau gagnant éligible. Des règles spécifiques s’appliquent à chaque concours.

2.5. Les Points appartiennent au Membre dont le compte est utilisé. Les Points et/ou les Récompenses de chaque Membre du Programme ne peuvent être cédés, transférés ou légués sauf avec le consentement écrit préalable d’Osheaga. Les Points ne peuvent être cumulés et les Récompenses réclamées que par le Membre du Programme.

2.6. Les Points et les Récompenses n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être monnayés ou vendus.

2.7. Suivant son adhésion au Programme, le Membre pourra activer son bracelet dans son compte (le « Compte ») afin de commencer à accumuler des Points. Un Compte ne peut être utilisé que par un Membre. Un Membre ne peut avoir qu’un Compte. Le Compte ne peut être transféré ou vendu d’une quelconque façon que ce soit. Le Membre est tenu d’aviser Osheaga de tout changement ou modification de ses renseignements personnels. Osheaga se réserve le droit d’annuler un Compte pour lequel les informations fournies par le Membre sont incomplètes ou inexactes.

2.8. Le Membre est responsable de la protection de son Compte et du mot de passe afférent à son Compte et est responsable de toute utilisation de son Compte en violation des présentes Conditions.

2.9. Le compte est la propriété d’Osheaga et peut être révoqué en tout temps à sa seule discrétion.

2.10. Chaque Membre est responsable des activités conduites avec son Compte, qu’elles soient conduites ou non par le Membre. En cas de piratage de son Compte, le Membre est responsable d’aviser Osheaga. Les Points accumulés sur le Compte piraté seront transférés à un nouveau Compte lorsqu’un nouveau Compte sera ouvert. Osheaga ne peut être tenue responsable des transactions effectuées au Compte entre le temps où le Compte est piraté et le moment où Osheaga désactive le Compte, étant entendu qu’Osheaga s’engage à désactiver le Compte dans des délais raisonnables suivant le moment où Osheaga accuse réception d’un avis écrit du membre à l’effet que son compte a été piraté.

2.11. Chaque Membre peut accéder aux informations relatives è son compte (Points accumulés, gestion de son Compte, Conditions du programme, etc.) en consultant https://jouez.osheaga.com/ ou en accédant à son Compte. Osheaga ne peut être tenue responsable de communiquer toute telle information au Membre, sauf conformément aux présentes Conditions.

2.12. Osheaga peut en tout temps et sans préavis (i) refuser d’octroyer un Compte au client qui ne se conforme pas aux procédures d’inscription requises; ou (ii) en cas de doutes raisonnables, suspendre ou annuler le Compte du Membre, les Points accumulés et les Récompenses au Membre qui abuse de ses privilèges, qui viole les présentes Conditions, qui fait une fausse déclaration et/ou qui agit de manière à porter atteinte au Programme, à Osheaga ou à ses partenaires.

2.13. Osheaga se réserve le droit de mettre fin au Programme suivant un préavis à ses Membres.

2.14. Osheaga se réserve le droit de modifier unilatéralement une partie ou la totalité des modalités du Programme suivantes :
a) Les conditions d’admissibilité pour prendre part au Programme;
b) La façon dont un Membre prend part au Programme;
c) La façon d’accumuler des Points et leur taux d’accumulation;
d) La façon d’échanger des Points et leur taux d’échange;
e) Les conditions pour maintenir ou perdre des Points; et
f) Les modalités permettant à Osheaga de révoquer ou de suspendre un compte.

2.15. L’adhésion au Programme sera résiliée advenant la mort ou la faillite personnelle d’un Membre.

2.16. Les Points expirent à la fin de la Durée. Les Points seront également annulés dans le cas où le Membre résilie son adhésion au Programme.

2.17. Osheaga se réserve le droit de résilier toute adhésion et de supprimer ou fermer le Compte de tout Membre qui serait utilisé, de la seule opinion d’Osheaga, de façon malhonnête ou de mauvaise foi.

3. RESPONSABILITÉ

3.1. Osheaga, ses filiales, ses actionnaires, ses partenaires, ses société affiliées ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires et représentants respectifs (les « Parties exonérées ») n’assument aucune responsabilité envers les Membres du Programme en raison, notamment, de leur participation au Programme ou suite à leur utilisation d’une Récompense, incluant, sans limitation, toute responsabilité découlant de (i) la cessation ou la modification du Programme conformément aux présentes; (ii) l’ajout ou le retrait de Récompenses; (iii) l’épuisement des stocks de certaines Récompenses; (iv) modifications aux types de Récompenses; (v) tout retard dans la livraison de Récompenses; (vi) tout dommage ou perte subi par le Membre en raison d’informations personnelles inexactes dans son compte; (vii) toute erreur dans le solde des Points attribués à un compte; (viii) modifications aux activités permettant d’accumuler des Points; (ix) toute blessure, perte ou dommage, incluant la mort et tout dommage aux biens; ou (x) un cas de force majeure. Aux fins des présentes Conditions, la force majeure signifie la survenance d’un événement fortuit auquel il est impossible de résister et qui a pour effet de rendre Osheaga incapable de remplir ses obligations. Sans limiter la généralité de ce qui précède, constitue un cas de force majeure, tout arrêt partiel ou complet de travail, grève, lock-out, incendie, émeute, sinistre, guerre, désastre, défaillance technique, intrusion non autorisée dans ses réseaux informatiques, destruction en tout ou en partie du site, interruption d’un service essentiel ou tout autre événement similaire ou toute circonstance incontrôlable de même nature.

3.2. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Parties exonérées ne peuvent être tenues responsables de toute panne du site https://jouez.osheaga.com ni de tout problème ou défectuosité technique de réseaux ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques, de serveurs, de fournisseurs d’accès, de matériel informatique ou de logiciel, ni de l’échec d’une transmission par courriel, d’une entrée en session d’un Membre ou d’une connexion Internet. De plus, les Parties exonérées ne peuvent être tenues responsables de l’encombrement du trafic sur Internet, sur n’importe quel site Internet ou de tout dommage à tout ordinateur ou à tout bien lié à la participation au Programme ou au téléchargement de toute donnée liée directement ou indirectement au Programme. Osheaga se réserve le droit, à sa seule discrétion, de cesser, modifier ou suspendre la totalité ou une partie du Programme de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur, de problème technique, de bogue ou de virus informatique, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude ou de défaillance technique ou de toute autre situation hors du contrôle d’Osheaga qui nuit au bon fonctionnement de tout aspect du Programme. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de porter atteinte au fonctionnement du Programme d’un façon quelconque (selon ce qu’Osheaga peut déterminer, à sa seule discrétion) pourrait être une violation des lois en vigueur et dans ce cas, Osheaga se réserve le droit d’exercer tout recours et de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi.

3.3. Vous renoncez ainsi à toute réclamation relative au Programme pour pertes et dommages quels qu’ils soient, résultant de quelque cause que ce soit à l’encontre des Parties exonérées.

3.4. Dans la mesure permise par la loi, vous convenez de protéger, de prendre fait et cause et d’indemniser les Parties exonérées de toute perte, réclamation, demande, cause d’action, responsabilité, dommage et dépense (incluant les frais raisonnables d’avocat) encouru par les Parties exonérées et résultant de (i) votre violation des présentes Conditions; (ii) votre participation au Programme; ou (iii) tout dommage aux biens causé par le fait de vos actes ou omissions.

4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1. Les présentes conditions et toute autre information relative au Programme qui se trouve au https://jouez.osheaga.com/ constituent les termes et conditions applicables au Programme et remplacent et annulent toute autre entente ou condition antérieure relative au Programme. En cas de contradiction entre les termes des présentes conditions et tout autre document afférent au programme, les présentes Conditions auront préséance.

4.2. Osheaga se réserve le droit de vendre ou de transférer, en tout ou en partie, le Programme à une compagnie affiliée ou à un tiers dans le cadre d’un transfert de tous ou de substantiellement toute son entreprise et ses actifs par le biais d’une fusion, vente d’actifs, vente d’actions ou autrement. Dans ce cas, Osheaga sera entièrement libérée de ses obligations en vertu des présentes Conditions.

4.3. Le fait pour Osheaga de ne pas exercer ses droits, pouvoirs ou recours prévus dans les présentes ou par l’effet de la loi ou tout retard dans l’exercice de ceux-ci ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêche pas son exercice à une date ultérieure et/ou l’exercice de tout droit, pouvoir ou recours dans leur entièreté.

4.4. Chaque article de ces Conditions est distinct et dissociable des autres et le fait pour l’un d’entre eux d’être déclaré invalide ou inexécutoire, en totalité ou en partie, par un tribunal compétent n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres articles des présentes Conditions.

4.5. Si une disposition des présentes contrevient à une loi, elle doit s’interpréter, le cas échéant, de façon à la rendre conforme à la loi ou, à défaut, de la façon la plus susceptible de respecter l’intention des présentes Conditions sans déroger aux prescriptions de cette loi.

4.6. Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois et seuls les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront compétence pour trancher tout litige concernant leur interprétation, application ou exécution.

4.7. Toutes les dispositions des présentes qui, de par leur nature doivent survivre, survivront à la résiliation du compte du Membre et/ou à la terminaison du Programme, incluant, sans limitation, les articles 3 et 4.

5. COMMUNICATION

5.1. Si vous avez des questions à propos du Programme, s’il-vous-plaît, contactez-nous ici.

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