Préambule

Merci d’avoir utilisé le service d’achat de billets en ligne (le « Service » ) d’Osheaga. Votre achat de billets des de Osheaga par le biais du Service est sujet au présent Contrat d’Achat de billets (le « Contrat ») les Termes et Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.

Lorsque référence est faite au présent « Contrat », elle inclut également les Termes et conditions et la Politique de confidentialité en références ci-incluses. Dans l’éventualité de quelque différence que ce soit entre le présent Contrat d’Achat, les Termes et Conditions et la Politique de confidentialité, le Contrat d’Achat aura préséance.

En faisant l’achat de billets par le Service vous acceptez d’être lié par le Contrat.

Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez communiquer avec nous.

Ce préambule fait partie intégrante du Contrat.

Parties

Les parties au présent Contrat sont :

OSHEAGA
1275 rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H3C 5L2

– ET –

* Vous (également désigné comme le « Client » et peut être indiqué sous la forme de « Vous » ou « vous »)

Billets achetés

Par les présentes, vous acceptez d’acheter et Osheaga accepte de vendre le(s) billet(s) détaillé(s) dans votre bon de commande (décrit ci-dessous). L’achat de billet(s) donne au porteur une licence révocable pour assister à l’événement tel que décrit sur le(s) billet(s). Aucune autre forme d’obligation entre les Parties, qu’elle soit exprimée ou implicite, ne provient de l’achat de(s) billet(s).

Confirmation de commande

Lorsque votre commande a été confirmée et que votre paiement a été complété, vous recevrez une page de confirmation et/ou un courriel indiquant un numéro de confirmation (la « Confirmation de commande »). Vous devez conserver votre numéro de confirmation.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne recevez pas de numéro de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou s’il y a interruption de service, il est de votre entière responsabilité de communiquer avec notre Service à la clientèle afin de confirmer si votre commande a dûment été traitée. Vous êtes entièrement responsable de tout problème qui pourrait survenir durant le processus d’achat de billets. Dans un tel cas, Osheaga ne sera pas responsable de toute perte (monétaire ou autre) qui pourrait résulter de tout problème pouvant survenir lors de l’achat de billet(s) via ce site Web, incluant sans s’y restreindre, le fait qu’une transaction n’a pas été complétée ou confirmée que ce soit par Osheaga et/ou ses entités ou une tierce partie.

Les commandes seront traitées seulement après vérification de l’adresse et autres données de facturation. Nous recevons occasionnellement des renseignements erronés relativement à la facturation ou aux informations du compte de crédit lors de la commande de billets. Ces erreurs ou informations inexactes peuvent retarder le traitement de la commande et la livraison de(s) billet(s). Advenant un tel cas, le Service à la clientèle de Osheaga peut tenter de communiquer avec vous en utilisant l’information obtenue au moment de l’achat. Si Osheaga est dans l’impossibilité de vous rejoindre après une première tentative, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande et de vendre votre/vos billet(s) à un autre client.

Obligation de paiement

En acceptant les termes du présent Contrat, vous acceptez de payer en entier le prix du/des billet(s) commandé(s), incluant toutes taxes et tous frais de livraison, de service et autres coûts applicables tel que décrit sur la page de Confirmation de commande ou le courriel. Les prix de billets pour les événements présentés au Canada sont exprimés en devise canadienne.

Remboursements et échanges

Vous devez réviser votre sélection de billets avant de soumettre et confirmer votre commande. Sujet aux dispositions ci-après stipulées pour les événements annulés et/ou reportés, il n’y a aucun échange ni remboursement une fois qu’un billet a été acheté.

Livraison

Ces billets peuvent soit vous être livrés par la poste, par courrier express ou par courriel à l’adresse postale ou électronique que vous indiquez ou encore, lorsque cette option est disponible, cueillis au guichet. Si vous choisissez de recevoir les billets par courriel, vous n’avez simplement qu’à imprimer vos billets électroniques et les présenter lors de l’événement. Notez que certains délais et frais sont applicables, selon la méthode de livraison que vous choisissez dans votre bon de commande.

Evénements annulés ou reportés

Lorsqu’un événement est annulé ou reporté, Osheaga peut, à son entière et exclusive discrétion, soit vous offrir un échange ou un remboursement. Vous avez l’entière responsabilité de vérifier si un événement pour lequel vous avez acheté des billets par le biais de ce site Web est annulé ou reporté. Si un événement est annulé ou reporté, Osheaga vous informera par le biais de ce site Web des directives et procédures d’échange ou de remboursement.

De façon générale lorsqu’un événement est annulé la somme est créditée à la carte de crédit avec laquelle l’achat a été fait. Cependant, Osheaga se réserve le droit d’opter pour une autre forme de remboursement ou d’échange pour un événement en particulier.

Osheaga peut modifier ses politiques d’échange et/ou de remboursement, à tout moment, à son entière et exclusive discrétion. Tout changement au sujet de ces politiques se trouve sur le présent hyperlien.

Arrivées tardives

L’événement commence à l’heure fixée et les retardataires ne seront admis que lors d’un moment adéquat au cours de l’événement, à la discrétion des placiers (-cières) ou autre employé(e) de Osheaga.

Droit d’annuler un billet, de refuser l’accès et d’expulser

Osheaga se réserve le droit d’annuler tout billet ou commande de billets effectué par le biais de ce site Web et d’intenter des procédures judiciaires contre vous si vous êtes en défaut de respecter un ou l’autre des termes et conditions du présent Contrat ou de ce site Web.

Osheaga se réserve le droit d’exiger toute identification avec photo du détenteur de billet.

Advenant le cas où un spectateur est considéré incontrôlable, démontre un comportement inapproprié ou est en défaut de se conformer aux règlements, Osheaga se réserve le droit, sans aucun remboursement ni indemnité, de mettre fin au droit de telle personne d’assister à l’événement et de l’expulser sur le champ.

Les billets achetés via ce site Web sont des licences révocables et l’admission d’un titulaire de billet peut être refusée pour toute raison (ou aucune raison) sur remboursement de la valeur nominale du billet à la seule discrétion de Osheaga, ses employé(e)s, agents, officiers ou représentant(e)s. Les billets ne sont pas échangeables en espèces.

Enregistrement, transmission et publication

Tous les caméras, magnétophones et appareils d’enregistrement vidéo (incluant lorsque incorporés dans des téléphones cellulaires ou autres appareils portables) ainsi que leur utilisation sont strictement interdits sur le site de l’événement.

Par les présentes, vous octroyez à Osheaga le droit d’utiliser votre image, votre ressemblance, vos actes et vos déclarations dans toute transmission, publication ou reproduction d’un événement de quelque façon ou circonstance que ce soit, sans autre permission ni indemnisation.

Interdiction de revente

Toute revente illégale de billets est strictement interdite. Osheaga se réserve le droit d’annuler toute licence octroyée en vertu des billets en relation avec toute vente de billets frauduleuse, sans remboursement ni autre indemnité.

Promotion interdite sans permission

Le billet ne peut être utilisé à toute fin publicitaire et/ou promotionnelle (incluant les concours et les loteries) ni vendu sans l’autorisation préalable écrite de Osheaga.

Utilisation de vos renseignements personnels

En plus et sans limiter la généralité des dispositions prévues à notre Politique de confidentialité, en achetant un ou des billets via notre site Web, vous acceptez expressément que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient utilisés par Osheaga ou les sociétés de son groupe et autres entités liées, ainsi que par ses commanditaires, fournisseurs, distributeurs, vendeurs, représentants et toutes personnes agissant pour et au nom de Osheaga, afin de vous ajouter à sa ou leur liste de diffusion, de vous proposer des offres et pour toutes autres fins promotionnelles ou de marketing de Osheaga. Nous vous rappelons que si vous désirez que nous cessions d’utiliser vos renseignements personnels, veuillez Communiquer avec nous.

Limitation de responsabilité

Nonobstant toutes les mesures de sécurité mises en place sur le site, des blessures peuvent survenir durant l’événement. En acceptant les termes du présent contrat, vous assumez tous risques, obligations et responsabilités pour tout dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir, incluant sans s’y restreindre, tout dommage corporel et perte matérielle subis durant ou en relation avec l’événement. De plus, vous renoncez par les présentes à tout droit de réclamer des dommages ou d’intenter des procédures judiciaires, civiles, criminelles, administratives ou légales à l’encontre de Osheaga, des sociétés de son groupe et de ses autres entités liées ou de leurs administrateurs, dirigeants, gérants, employés, représentants et toutes autres personnes agissant pour et au nom de Osheaga, résultant de quelque cause que ce soit, peu importe qu’elle soit survenue avant, pendant ou après l’événement.

Dans certains cas, les lois applicables peuvent ne pas permettre la limitation de responsabilité tel que décrit ci-dessus faisant en sorte que cette limitation de responsabilité ne s’applique pas dans certains cas particuliers. Si une partie de cette limitation de responsabilité est trouvé invalide ou ne peut être applicable pour quelque raison que ce soit, dans ce cas la responsabilité totale de Osheaga des sociétés de son groupe et de ses autres entités liées ou de leurs administrateurs, dirigeants, gérants, employés, représentants et toutes autres personnes agissant pour et au nom de Osheaga, ne devra pas excéder cent dollars canadiens (100 $).

Indemnisation

Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de tenir Osheaga indemne, ainsi que les sociétés de son groupe et autres entités liées, leurs administrateurs, dirigeants, gérants, employés, représentants et toutes autres personnes agissant pour et au nom de Osheaga de tout dommage, réclamation, poursuite ou autre demande, incluant sans s’y restreindre, les coûts raisonnables relatifs à tout litige, tels que les frais juridiques découlant de ou en relation avec votre achat de billets.

Lois applicables et juridiction exclusive

Les parties acceptent, par les présentes, que ce Contrat soit interprété et régi par les lois du Québec, ainsi que les lois du Canada applicables, sans tenir compte des principes de conflit des lois. De plus, les parties choisissent de soumettre tout différend ou toute procédure découlant de ou relatif au présent Contrat à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal sans préjudice toutefois aux droits de Osheaga d’obtenir toute mesure conservatoire, telle l’injonction de toute cour de juridiction compétente.

Conditions du billet

Le texte suivant apparaît sur l’endos de tous billets imprimés et fait partie intégrante du Contrat :

IMPORTANT – Aucun échange ou remboursement. En cas d’annulation de l’événement pour lequel aucune autre date n’a été choisie, le remboursement de ce billet pourra se faire selon les modalités indiquées par l’organisateur de l’événement et OSHEAGA INC. Aucune remise des frais de service. Toute falsification ou revente de billets est interdite. Ce billet est invalide dès qu’il fait l’objet d’une plainte assermentée au service de police local à l’effet qu’il a été volé. Ce billet donne le droit à son détenteur d’assister à l’évènement et ne lui confère aucun autre droit. Ce billet ne peut être utilisé à des fins publicitaires, promotionnelles (incluant les concours et tirages) ou à toute autre fin commerciale sans le consentement préalable par écrit de Osheaga ou encore des artistes, selon le cas. Le détenteur de ce billet assume toutes les responsabilités quant aux risques et dangers pouvant découler de cet événement et renonce à toutes réclamations pour pertes et dommages résultant de quelque cause que ce soit, subis par le détenteur, que ce soit avant, pendant ou après l’événement. Malgré les mesures de protection accrues pour les spectateurs, des objets incluant des rondelles peuvent être projetés dans les estrades et causer des blessures graves. Être alerte en tout temps incluant lors de la période d’échauffement et lors des arrêts de jeu. Le détenteur de ce billet renonce également à toutes réclamations pouvant découler de la captation et de la diffusion de son image dans l’enceinte du Osheaga. L’utilisation du billet est soumise aux règlements en vigueur sur les lieux de l’événement. Vous devez vous conformer aux règles établies par l’organisateur de l’événement. La direction se réserve le droit de refuser l’accès à l’événement ou d’expulser toute personne dont le comportement sera jugé inadéquat avec ou sans remboursement du prix du billet. Le détenteur du billet peut être fouillé à l’entrée de certains événements. Il est strictement interdit de porter une arme ou de transporter des boissons alcoolisées. Il est strictement interdit d’apporter quelque nourriture ou breuvage que ce soit à l’intérieur du Osheaga. Il en est de même pour l’utilisation des appareils photos, magnétophones et caméscopes. Ce billet ou les droits qui s’y rattachent ou qui en découlent ne peuvent faire l’objet d’une cession, d’une vente ou d’un transfert, que ce soit dans un cadre commercial ou d’une campagne promotionnelle, avec ou sans contrepartie, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’émetteur et de l’organisateur.

Général

Dans le cas où une cour d’une juridiction admissible déclarerait une partie du Contrat invalide ou applicable, la balance du Contrat demeurera en vigueur.

Les titres dans ce Contrat ne sont indiqués que pour des fins de précision et ne font pas partie intégrante du Contrat.

Si vous avez lu le Contrat en anglais, les Parties acceptent que ce Contrat soit rédigé en français. Vous pouvez également lire le présent Contrat en anglais.

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